Alain Costant

De: Alain COSTANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2016
président de chambre à la cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Bruno RICHARD
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1423998A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1325386A(source BOMJ)
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain Costant
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Costant
suppléant, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000599534(source JORF)
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Alain Costant
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Costant (Alain, Julien)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Alain Costant
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Liauzun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991